Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 17/09/2023
1. Objet
L’entreprise Monsieur Alan BRETELLE (ci-après, "Moneiz" ) édite une plateforme de jeu accessible à l’adresse moneiz.com et destinées à faire enseigner l’économie et l’investissement par le biais de simulations interactives (ci-après, "Plateforme").
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
Constituant le contrat avec Moneiz, l’accès à la Plateforme doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
2. Définitions
Dans les présentes,
"Abonnement Premium" désigne un abonnement souscrit, moyennant le paiement du Prix, afin d’accéder à des fonctionnalités avancées de la Plateforme ;
"Compte" désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains Services proposés par la Plateforme ;
"CGU" désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
"Client" désigne toute personne physique (étant Membre ou non) ayant souscrit, soit pour son compte, soit pour pour le compte d’un tiers, un Abonnement Premium par l’intermédiaire de la Plateforme ;
"Entreprise" désigne une entreprise fictive gérée par un ou plusieurs Membre ;
"Ket" désigne la monnaie fictive utilisée par la Plateforme dans les Transactions entre Membre ;
"Membre" désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
"Moneiz" a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;
"Plateforme" a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;
"Services" désigne l’ensemble des services rendus par Moneiz par l’intermédiaire de la Plateforme ;
"Transactions" désigne l’ensemble des transactions fictives réalisables sur la Plateforme.
"Utilisateur" désigne l’ensemble des personnes physiques naviguant sur la Plateforme. Il s’agit des Membres et des visiteurs anonymes.
3. Accès au site
Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 15 ans ou plus. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 15 ans ou plus.
Création de Compte
La Plateforme permet aux Membres d’effectuer des opérations, comme par exemple ouvrir une nouvelle Entreprise ou la gérer, sous réserve d’avoir ouvert un Compte validé.
Sans inscription préalable, il est également possible de consulter certaines informations public de la Plateforme.
Pour créer un Compte, vous pouvez :
- Remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournier des informations personnelles exactes et conformes à la réalité.
Par ailleurs, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Moneiz. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez par expressément notifié Moneiz de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre identité ou celle d’un tiers, d’autres Compte que celui initialement créé.
4. Utilisation des Services
Général
En tant que Membre, vous pouvez effectuer toutes les transactions mises à votre disposition dans la limite de 20 opérations journalières.
Il est strictement interdit d’utiliser, de tenter d’utiliser ou de faciliter toute forme de piratage, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès non autorisé aux systèmes, aux comptes d’utilisateurs, aux données ou à toute autre information liée à la Plateforme. Toute activité de piratage sera considérée comme une violation des présentes CGU et pourra entraîner des poursuites légales conformément à l’article 323-1 du code pénal.
De même, l’utilisation de bots, de scripts automatisés ou de tout autre moyen visant à simuler l’activité humaine ou à perturber le fonctionnement normal de la Plateforme est strictement interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de bots pour collecter des données, spammer, effectuer des attaques par déni de service ou toute autre action susceptible de compromettre l’intégrité de Moneiz. Tout utilisateur identifié comme utilisant des bots sera immédiatement exclu de la Plateforme.
Services spéciaux
Messagerie en ligne
Les Membres peuvent communiquer entre eux par le biais d’une messagerie intégrée à la Plateforme.
Il est strictement interdit de poster tous messages pouvant porter atteinte à la Plateforme, en particulier si le contenu comporte :
- de la pornographie ou de la sexualité ;
- des données personnelles ;
- de la prospection ou publicité à but commercial ;
- de l’apologie à des pratiques illégales ;
- des insultes ou de la diffamation.
Les contenus interdis ci-dessus pourront être modérés et entraineront, selon leur gravité :
- Un rappel au règlement ;
- Un bannissement temporaire ;
- Un bannissement définitif ;
- Un signalement aux autorités compétentes ;
- Une poursuite judicaire.
Création d’une Entreprise
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier une Entreprise sur la Plateforme en indiquant des informations quant au but que vous souhaitez atteindre (objet social, capital social, nombre d’actions, autoriser d’autres actionnaires, etc.).
L’Entreprise nouvellement créée sera visible de tous les Utilisateurs de la Plateforme, y compris les visiteurs anonymes, non inscrits. Les informations visibles sont le nom, la description, le type, les actualités et la liste des actionnaires de l’Entreprise.
Vous n’êtes pas autorisé à publier une Entreprise portant le nom, une description ou toute autre mention se référant à une marque ou à un nom d’entreprise déposé et/ou protégé. Moneiz se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer, à tout moment, toute Entreprise qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle Services. Un remboursement de Ket ne sera pas systématique et sera traité au cas par cas.
Conformément à l’Article L132-2 du Code de la consommation, les pratiques commerciales trompeuses vous expose à des sanctions délictuelles.
Marché foncier
Une carte interactive permet à tous les Visiteurs et tous les Utilisateurs de la Plateforme de s’informer de la nature d’une parcelle (libre, occupée etc.). En tant que propriétaire d’une parcelle, vous pouvez indiquer quelles autres informations seront visibles des autres Utilisateurs et pour les Visiteurs.
Dans ce contexte et afin de garantir votre anonymat, nous vous prions de porter une attention particulière si votre Compte comporte un pseudonyme avec des informations personnelles. Si vous achetez un terrain à votre lieu de domicile en configurant une visibilité public pour votre pseudonyme, certains Visiteurs malveillants pourraient en déduire votre adresse de résidence. Moneiz décline toute responsabilité conséquence d’une telle inattention.
Achat et vente d’Entreprise
Moneiz a mis en place un système d’achat et de vente d’actions d’Entreprise.
Vous êtes autorisé à acheter et vendre, sans limite, n’importe quelle action d’Entreprise, si son auteur a autorisé des Membres à en devenir actionnaire.
Nous affichons le carnet d’ordre des achats et ventes pour une Entreprise aux Utilisateurs mais la Plateforme garantit l’anonymat de l’acheteur et du vendeur.
La Transaction s’effectue en Ket et les derniers prix négociés seront affichés aux Utilisateurs.
5. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation
Vous avez la possibilité de mettre à votre relation contractuelle avec Moneiz à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par mail : contact@moneiz.com.
En cas de violation de votre part des présentes CGU, Moneiz se réserve la possibilité de suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Moneiz. Moneiz décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
6. Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Moneiz est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Moneiz conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Sous réserve des contenus fournies par ses Membres, Moneiz est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, logos, données) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
Les illustrations sont issues du site https://www.flaticon.com/ nous autorisant leur exploitation.
Moneiz vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Moneiz. Notamment, vous vous interdisez de :
- reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Moneiz ;
- décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues les textes en vigueur
8. Rôle de Moneiz
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, Moneiz se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur la Plateforme sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la Plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
9. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalité de la Plateforme
Moneiz s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Moneiz se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Moneiz relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme, n’a qu’une valeur informative.
Moneiz pourra être amenée à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Moneiz avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable – Litige
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, sans préjudice des dispositions plus protectrices du consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle.
12. Mentions légales
La Plateforme est éditée par Monsieur Alan Bretelle, microentreprise immatriculée au RCS de Rennes, sous le numéro 902 012 152 (numéro de TVA intracommunautaire : FR17902012152) dont le siège social est situé à Rennes (email : contact@moneiz.com)
Le Site est hébergé sur un serveur virtual de Contabo en Allemagne.
Pour toute question, vous pouvez contacter Moneiz par mail : contact@moneiz.com